Livraison de fruits et légumes dans l'Aude
Votre panier : 0 produit

Les Conditions Générales de Vente Cmeilleur.fr

Conditions d'utilisation

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Cmeillleur.fr à distance ( internet, téléphone,fax), portant sur la gamme de Cmeilleur.fr. Un particulier est une personne physique qui consomme ou utilise « les Produits » pour ses biens personnels et ceux de ses proches. A ce titre, il peut être dénommé « Client » ou « Consommateur ».

Adresse e-mail : contact@cmeilleur.fr
Numéro de téléphone : 06.64.62.98.54
Adresse postale pour la relation client : 25 rue Théodore Géricault 11000 Carcassonne

 

1. Domaine d'application

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par téléphone, télécopie et internet ou d'une manière générale, par toute technique de communication à distance.

 

2. Définitions

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le consommateur et Cmeilleur.fr

Conditions générales de ventes : désigne les Conditions générales de vente des Produits par Cmeilleur.fr aux Consommateurs.

Zone de livraison : désigne les zones desservies par l'équipe de Cmeilleur.fr : Carcassonne + la zone contenue dans le périmètre Trèbes, Conques-sur-Orbiel, Ventenac, Villesequelande, Arzens, Alairac, Cavanac, Palaja. Possibilité de livraison hors de cette zone à partir de 15 clients, alors n'hésitez pas à en parler autour de vous !

Service : désigne la vente des Produits et la livraison de la commande selon les processus explicités dans les conditions générales de ventes.

 

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, ou tout autre support, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Cmeilleur.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

4. Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cmeilleur.fr ne pourra être engagée.

 

5. Inscription

5.1 Afin d'accéder au Service, le consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant le formulaire disponible sur le site en répondant aux questions d'inscription.

5.2 A cette occasion, le consommateur s'engage à :

. fournir des informations complètes et exactes

. actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Cmeilleur.fr dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte"

. Cmeilleur.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur

. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Cmeilleur.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Cmeilleur.fr

5.3 Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de l'utilisation du Service par ce tiers.

 

6. Commandes

6.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

6.2 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande par le Consommateur.

6.3 Cmeilleur.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

6.4 Cmeilleur.fr conserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu'à la régularisation total du compte débiteur.

6.5 Cmeilleur.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas d'arriéré de facture ou d'insolvabilité.

6.6 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

7. Quantité et/ou montant minimum

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure ou égale à 20 €. En dessous de 20 € de commande, les frais de livraison sont facturés 10 €.

 

8. Paiement

8.1 Paiement dans le cadre des ventes à distance :

. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cmeilleur.fr.

. Le prix des Produits est payé en une fois

. le paiement par carte bancaire est accepté

. le paiement par chèque bancaire, au moment de la livraison est également accepté.

8.2 Paiement dans les autres cadres

. Le prix des Produits est payable par chèque le jour de la livraison.

8.2.1 Paiement par carte bancaire

Cmeilleur.fr accepte les cartes bancaires, Visa et Mastercard. Les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, Cmeilleur.fr utilise le système SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire de Banque qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Par ailleurs, les paiements par cartes bancaires Visa et MasterCard sont effectués via le système sécurisé 3D Secure de Banque pour lequel une identification sur le terminal sécurisé de la banque du client lui sera demandé.

 

9. Livraison des produits

9.1 Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

9.2 En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Cmeilleur.fr. A défaut, la commande ne pourra être livrée au Consommateur et le contrat de vente entre le Consommateur et Cmeilleur.fr ne pourra être formé.

 

9.3 Le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa commande sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa commande sur le Site Cmeilleur.fr. Le Consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par Cmeilleur.fr au moment de la validation de sa Commande. Cmeilleur.fr s'engage, sauf cas de force majeure, à livrer le Consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa commande.

9.4 Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Cmeilleur.fr. Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.

9.5 En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra prévenir Cmeilleur.fr 2 heures avant le jour de la livraison.

 

10. Responsabilité et Garantie

10.1 Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des Produits vendus par Cmeilleur.fr, le Consommateur renonce à se prévaloir d'une éventuelle obligation de renseignement ou de conseil qui pèserait sur Cmeilleur.fr à son égard. De la même façon, il renonce au bénéfice d'une éventuelle garantie de conformité quant à l'usage attendu des Produits qu'il achète à Cmeilleur.fr.

11.2 Le Consommateur est informé qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de Cmeilleur.fr au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu Cmeilleur.fr l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

11.3 A ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Cmeilleur.fr ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur ; de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.

11.4 Les réparations dues par Cmeilleur.fr en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Cmeilleur.fr, et notamment le défaut de conformité des Produits livrés.

11.5 Cmeilleur.fr ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Cmeilleur.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Cmeilleur.fr ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

 

12. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Cmeilleur.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Cmeilleur.fr envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu'au remboursement de sa Commande.

 

13. Droit applicable, réclamations et litiges

Les conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service, le Client peut contacter Cmeilleur par téléphone au 06.64.62.98.54 ou par courriel au contact@cmeilleur.fr, ou écrire à Cmeilleur - 25 rue Théodore Géricault 11000 Carcassonne.

 

  • Livraison de fruits et légumes
  • dans la région de Carcassonne
  • 25 rue Théodore Géricault
  • 11000 Carcassonne
  • Tel. : 06.64.62.98.54
  • contact@cmeilleur.fr
Les Conditions Générales de Vente Cmeilleur.fr
Tous droits réservés (c) 2018 Cmeilleur.fr